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Cet article est un guide, pas un document juridiquement contraignant
Sache que les informations fournies dans cet article visent à mettre en lumière, dans un langage simple et accessible, une sélection d'aspects qui peuvent te concerner. Ce texte n'est ni un avis juridique, ni un ajout ou une modification de la licence dont il parle.Le texte juridiquement contraignant de la licence publique wikiloops est documenté dans les conditions d'utilisation de wikiloops.
La licence, expliquée
Cet article traite de la licence publique wikiloops, qui est la licence obligatoire à choisir lorsque tu mets en ligne des morceaux dans la partie publique de wikiloops.
Nous aborderons ici les points qui intéressent les créatifs qui peuvent accorder des licences en publiant des morceaux sur wikiloops.
Si tu ne cherches pas à publier des morceaux sur wikiloops mais plutôt à savoir ce que tu as le droit de faire avec la musique de wikiloops en dehors du site, continue la lecture avec cet article.
Avant de plonger dans les détails de la licence proposée, expliquons pourquoi elle est nécessaire et de quoi il retourne au juste avec une licence.
Qu'est-ce qu'une licence ?
On peut comprendre une licence comme le fait de "documenter qu'une autre personne est autorisée à faire quelque chose qui implique l'utilisation d'un bien qui m'appartient, à condition que mes exigences documentées soient respectées".
Comment ça marche, et à quoi ça sert - comprendre les aspects essentiels d'une licence
Un exemple vraiment, vraiment simple pour comprendre une licence pourrait ressembler à ceci :
Imaginons que tu dises : "Tout le monde peut jouer de ma guitare, à condition de se laver les mains avant de la toucher et de ne pas jouer 'Stairway to Heaven'."
Si tu écrivais ça sur un bout de papier et que tu le signais, tu aurais accordé une licence d'utilisation de ta guitare aux conditions énoncées.
Maintenant, un point crucial serait : où gardes-tu ce bout de papier ? Si tu l'enfermes dans ton tiroir, personne ne sera au courant, donc les gens (espérons-le) viendront t'embêter en demandant s'ils peuvent jouer de ta guitare, ou bien ils continueront à la prendre avec les mains sales - dans aucun des deux cas tu n'as obtenu ce que tu voulais. Si en revanche tu accroches la note écrite à ta guitare pour que tout le monde puisse la voir, toi et toute personne intéressée disposez d'un moyen simple de savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas.
Les licences doivent être accessibles aux personnes concernées, sinon une licence ne sert à pas grand-chose.
Restons sur notre exemple bidon et abordons un deuxième aspect de la licence : la question de "comment une licence produit l'effet recherché".
Que se passerait-il si tu "donnais une licence" à ta guitare aux conditions énoncées et que quelqu'un commençait à jouer "Stairway to Heaven" ?
Juridiquement parlant, les conditions de ta licence ne sont alors plus respectées, car jouer ce morceau "n'est pas couvert par la licence accordée".
Mais ça ne veut pas dire que ta note écrite va activement empêcher le type de jouer.
Il est essentiel de comprendre qu'accorder une licence (au sens de coucher les règles sur le papier) n'est pas équivalent à faire respecter ces règles.
La licence documente plutôt un ensemble de règles qui permet de constater quand ces règles sont enfreintes, et qui sert de preuve que celui qui ne s'est pas tenu aux règles publiquement connues est clairement "dans son tort".
Tout l'aspect consistant à s'assurer que les conditions d'une licence sont respectées, à informer les contrevenants de leur faute, à réclamer une compensation ou même une sanction pour avoir enfreint tes règles, c'est un tout autre chantier.
Le fait d'accorder une licence n'entraîne pas nécessairement le moindre engagement à faire respecter les conditions de cette licence.
Tu te demandes peut-être si la phrase précédente revient à dire "les licences sont au fond inutiles, à moins d'embaucher une équipe pour les faire respecter", et il y a une part de vérité là-dedans.
D'un autre côté, considère que les gens ont tendance à respecter les règles dont ils ont connaissance. Pour prendre un autre exemple simple, les gens acceptent globalement les limitations de vitesse sur la route, même si toutes les pancartes ne sont pas accompagnées d'un policier qui les fait respecter.
Les automobilistes peuvent étirer un peu les règles, mais la plupart s'y tiennent pour éviter les ennuis.
Les licences offrent une bonne base pour donner aux utilisateurs le sentiment qu'enfreindre les règles peut leur attirer des ennuis, et empêchent quiconque d'argumenter "Je ne savais pas qu'il y avait ces règles", on peut donc en conclure qu'elles servent leur rôle même sans embaucher un service de mise en application.
À quoi sert la licence quand tu mets en ligne des morceaux sur wikiloops
Pour comprendre l'intérêt d'accorder une licence sur ta musique en la publiant sur wikiloops, note que tu seras invité à accorder une licence qui contient des ensembles de droits et de conditions pour deux types distincts de preneurs de licence, à savoir wikiloops et "tout utilisateur privé".
L'objectif d'accorder à wikiloops un ensemble de droits & conditions peut se résumer à "permettre à wikiloops de proposer ma musique dans les services qu'il offre",
tandis que l'objectif des droits accordés à l'utilisateur final privé se limite à : "permettre aux particuliers de s'amuser et de créer des remix".
Les deux volets de la licence sont nécessaires pour clarifier les règles entre les personnes impliquées -
si nous gérions wikiloops sans cette licence obligatoire, n'importe qui ayant partagé de la musique sur wikiloops pourrait faire volte-face et tenter de poursuivre wikiloops en justice, ainsi que tous ceux qui auraient remixé ses morceaux, pour avoir utilisé sa musique sans droit.
Bien sûr ce serait une situation absurde, mais en mettant en place la licence qui documente l'accord entre celui qui accorde la licence et ceux qui en bénéficient, tout le monde est tranquille et sait ce qui a été autorisé et ce qui ne l'a pas été.
Allons droit au but en répondant à quelques questions :
Puisque j'accorde des droits à deux parties, est-ce que je peux accorder un nombre illimité de licences en parallèle ?
Cette question nous amène vers un autre aspect important de la licence, qui se décrit en répartissant les licences entre les catégories "licence exclusive" et "licence non-exclusive".
Pour répondre directement à la question posée, la licence publique wikiloops est non-exclusive, donc la réponse courte est :
Oui, tu peux continuer à accorder d'autres licences pour des morceaux que tu as déjà placés sous la licence publique wikiloops, mais tu dois être conscient au moins des deux points suivants.
Conflits de licence I : Ne vends pas le même chameau à trois personnes
Pour rendre l'exemple parlant, revenons à notre cas de licence bidon, dans lequel tu accordes une licence pour l'utilisation de ta guitare et les conditions que tu y rattaches (voir le scénario ici).
Ce que nous n'avons pas envisagé dans l'exemple, c'est le facteur d'exclusivité de cette licence - tu as choisi d'accorder le droit d'usage à toute personne respectant tes conditions, mais comme tu n'as qu'une seule guitare, tu risques des ennuis.
Dès que deux personnes qui remplissent tes conditions veulent en jouer en même temps, et que toutes les deux invoquent leur droit de le faire en se basant sur ta licence.
Ce genre de conflit est très susceptible de se produire si tu ne fais pas attention en accordant des droits.
Étant donné que tu es le seul participant et auteur, tu peux publier ton morceau sous la licence publique wikiloops et accorder à quelqu'un d'autre une licence séparée portant sur le même morceau - puisque le morceau numérique peut être multiplié et utilisé par un nombre illimité de personnes en même temps, on n'a pas à s'en soucier.
Un cas assez fréquent, ce sont les utilisateurs qui accordent une licence au fournisseur d'une plateforme de streaming vidéo ou audio sur laquelle ils souhaitent poster leur morceau, et il n'y a rien de mal à cela.
Le piège potentiel à éviter en accordant ce genre de licences ultérieures, c'est que tu seras responsable de ne pas contredire les licences déjà existantes.
Un exemple :
Tu as publié un morceau sur wikiloops, aucun autre musicien n'y est impliqué à part toi.
Maintenant tu mets ce même morceau en ligne sur une autre plateforme internet.
Si le fournisseur de cette plateforme exige des droits exclusifs de streaming en ligne et que tu les lui accordes,
ce fournisseur s'attendra à pouvoir exiger que wikiloops ne diffuse plus ce morceau, et pourra essayer de faire valoir ce droit en justice.
wikiloops aura raison de revendiquer son droit de diffuser le morceau, puisque tu as accordé une licence publique wikiloops.
Au bout du compte, le seul fautif, c'est toi, pour ne pas avoir informé le second fournisseur que le morceau avait déjà été placé sous licence.
Le fait essentiel à comprendre est :
Même si la licence publique wikiloops est non-exclusive sur tous les aspects, en l'accordant tu te places dans une situation où tu ne peux plus accorder à personne d'autre des droits exclusifs.
Appliqué à notre licence bidon "j'accorde des droits sur ma guitare", on pourrait envisager d'ajouter une condition du type : "... à condition que personne d'autre n'en joue à ce moment-là." pour éviter ce type de conflits entre preneurs de licence.
Conflits de licence II : Ne vends pas un chameau qui ne t'appartient pas entièrement
Jusqu'ici, nous avons abordé pas mal d'aspects qui partent du principe que tu es le seul détenteur des droits sur la chose que tu mets sous licence.
Appliqué à wikiloops, c'est seulement vrai pour les morceaux modèles que tu mets en ligne. Si tu crées un remix du morceau de quelqu'un d'autre, tu finis par ne posséder que la part que tu as ajoutée au morceau.
Appliqué à notre exemple bidon, ça reviendrait à ce que ta guitare soit branchée sur l'ampli de ton frère, et là encore, cet exemple un peu bête nous fait bien voir pourquoi mieux vaut ne pas autoriser des gens à utiliser ce setup à deux propriétaires sans savoir si notre co-propriétaire est d'accord.
Première conclusion à en tirer :
Tu ne peux pas accorder de licences pour des remix de morceaux wikiloops qui contiennent la musique d'autres musiciens sans demander leur permission.
Bonne nouvelle, il y a une exception à cette règle :
Comme les morceaux proposés au remix sur wikiloops sont placés sous la licence publique wikiloops, on dispose d'un document qui nous dit qu'on n'a pas à demander l'autorisation aux créateurs sous certaines conditions.
La licence publique wikiloops autorise explicitement la création et la publication de remix sur wikiloops, dans les conditions de la licence publique wikiloops.
Par auto-référence, la licence publique wikiloops t'autorise donc à l'appliquer elle-même sur les remix, sans qu'il soit nécessaire de demander - ce qui veut bien sûr dire que d'autres musiciens peuvent en faire autant avec ton morceau si tu accordes cette licence.
Ça rend les choses incroyablement simples à gérer, comme si ton frère avait collé un mot sur son ampli demandant exactement les mêmes conditions d'utilisation que celui que tu as accroché à ta guitare.
Quels droits est-ce que j'accorde à ces deux types de preneurs de licence ?
Les utilisateurs wikiloops reçoivent le droit d'utiliser ton morceau pour leur plaisir privé, ce qui inclut le droit :
- d'écouter ta musique
- de la stocker sur leurs ordinateurs et appareils audio et de créer des copies privées
- de la transmettre à des amis
- de créer des remix de ta musique en y ajoutant d'autres instruments
- de publier ces remix sur wikiloops
wikiloops lui-même reçoit des droits supplémentaires, dont le droit :
- d'utiliser ton morceau en dehors de "l'usage privé". L'usage privé ne couvrirait tout simplement pas le fait de mettre ta musique en ligne sur des serveurs web appartenant à une société, et la wikiloops media UG (haftungsbeschränkt) n'est pas une personne morale privée, donc les conditions doivent être étendues pour inclure le projet wikiloops.
- de proposer ton morceau au public en streaming et en téléchargement numérique. Ces deux aspects sont nécessaires pour donner à wikiloops le droit documenté d'opérer la collaboration publique
- de publier ton morceau en dehors des domaines web propres à wikiloops afin de promouvoir wikiloops
Quelles conditions est-ce que je peux poser pour accorder ces droits ?
Tu ne peux pas ajouter de conditions individuelles en accordant une licence publique wikiloops, parce que cela entraînerait un travail de recherche énorme pour chaque morceau.
À la place, tu acceptes l'ensemble de conditions inclus, qui s'applique à tous les morceaux placés sous la licence publique wikiloops.
Les conditions incluses que doivent respecter les utilisateurs finaux privés peuvent se résumer ainsi :
- les noms d'utilisateur wikiloops des musiciens participants doivent être mentionnés comme auteurs du morceau partout où le morceau est utilisé
- le morceau ne peut être ni vendu ni rendu disponible d'une manière qui vise à générer des revenus
- les remix ne peuvent être publiés que sous les conditions de la licence publique wikiloops
Les utilisateurs finaux privés qui respectent les conditions ci-dessus reçoivent les droits d'usage gratuitement.
Les conditions que doit respecter wikiloops peuvent se résumer ainsi :
- wikiloops doit citer les participants chaque fois qu'un morceau est joué ou proposé au téléchargement
- un lien vers la licence publique wikiloops doit être affiché partout où le morceau est utilisé
- le morceau doit être accessible aux utilisateurs finaux gratuitement
Si ces conditions sont respectées, wikiloops peut utiliser le morceau gratuitement.
Des conditions différentes s'appliquent dans le cas où wikiloops vendrait des droits d'usage ou en accorderait à un tiers générant des revenus financiers.
Comme le prévoit la licence publique wikiloops, 50 % de ces revenus doivent être répartis entre les musiciens participant à un morceau.
En presque 15 ans d'existence de wikiloops, aucune transaction financière de ce type n'a jamais eu lieu, et wikiloops n'a pas l'intention de vendre activement de la musique, mais si ça devait arriver un jour, ta part est réglée par la licence.
Une licence peut-elle être modifiée ou révoquée une fois accordée ?
Les licences wikiloops ne peuvent pas être révoquées et n'expirent pas,
leur portée n'est pas non plus restreinte à des pays donnés (ce qui n'aurait aucun sens dans une communauté de jam en ligne mondiale).
Cela dit, tu as la possibilité de retirer des morceaux de wikiloops dans un court laps de temps après les avoir mis en ligne, et l'effet sera le même que si tu avais révoqué la licence.
Note cependant que tu ne peux pas retirer des morceaux qui ont déjà été remixés par d'autres utilisateurs wikiloops.
Ces utilisateurs ont agi sur la base des droits que tu leur as accordés, et tu ne peux ni révoquer ces droits, ni supprimer un morceau de wikiloops s'il a un remix attaché.
Comment savoir si les licences wikiloops sont ce qui me convient ?
Si tu as lu les paragraphes précédents,
tu te fais peut-être une idée de la pertinence du système de licence publique wikiloops pour ta propre production musicale -
mais quel que soit ce que tu juges être la bonne chose à faire avec ta musique, garde à l'esprit que tu "travailles avec" la licence publique wikiloops en permanence dès que tu utilises wikiloops.
Toute l'activité de streaming et de téléchargement proposée par wikiloops n'est disponible que sur la base de la licence publique wikiloops, et chaque utilisation que tu fais de la collection publique de morceaux ne peut se faire que sur la base de cet accord de licence (sauf si tu as par hasard conclu des accords séparés avec tous les membres wikiloops, bien sûr).
La seule partie de wikiloops qui fonctionne sur un modèle de licence différent, ce sont les groupes privés, qui - comme leur nom l'indique - n'impliquent pas de partage public.
Notre but est de te donner toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée avant de te lancer dans les collaborations.
C'est pourquoi nous te recommandons de jeter aussi un œil à l'article "Ce à quoi réfléchir avant d'accorder une licence : quels droits accordes-tu ?" avant de poster des morceaux sur wikiloops.
a été rédigé par Richard Kaiser le et modifié pour la dernière fois le
Just a Basement hobbyist but the hours of entertainment wikiloops has brought me and my guitar rig are worth so much more than my (father of 2 little ones) butt can give! Thanks Wikiloops keep up the great work (all of you musicians as well!).